LebonCoinEntreprise — Marketplace B2B Industrielle

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LebonCoinEntreprise, marketplace B2B dédiée aux équipements industriels professionnels.

Article 2 — Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, auto-entrepreneurs). L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Article 3 — Création de compte

Chaque utilisateur crée un compte unique. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès frauduleux doit être signalé immédiatement.

Article 4 — Publication d'annonces

Les annonces publiées doivent être véridiques, complètes et conformes à la législation en vigueur. Sont interdits : les annonces de produits illicites, contrefaits ou dangereux, les annonces de particuliers (usage strictement professionnel).

Article 5 — Responsabilité

LebonCoinEntreprise est une plateforme d'intermédiation. Elle ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les utilisateurs, ni des transactions effectuées entre utilisateurs.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (logo, design, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 7 — Modification des CGU

LebonCoinEntreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.