Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Valfaex, marketplace B2B dédiée aux équipements industriels professionnels.
Article 2 — Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (entreprises, artisans, auto-entrepreneurs). L'inscription est gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Article 3 — Création de compte
Chaque utilisateur crée un compte unique. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès frauduleux doit être signalé immédiatement.
Article 4 — Publication d'annonces
Les annonces publiées doivent être véridiques, complètes et conformes à la législation en vigueur. Sont interdits : les annonces de produits illicites, contrefaits ou dangereux, les annonces de particuliers (usage strictement professionnel).
Article 5 — Responsabilité
Valfaex est une plateforme d'intermédiation technique et n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs. Le rôle de la plateforme, l'obligation de réaliser les transactions par son intermédiaire et les modalités de limitation de responsabilité sont détaillés aux articles 5 et 6 des Conditions Générales de Vente.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (logo, design, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 7 — Modification des CGU
Valfaex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents français.